(126) Les deux utilisateurs ayant coopéré (Duracell et Varta) ont soutenu l’argument susmentionné, ajoutant que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de répondre à la demande d’EMD de l’Union, tandis que les importations en provenance d’autres pays tiers étaient extrêmement limitées et ne constituaient pas une solution de remplacement viable. Les utilisateurs en aval n’auraient pas eu d’autre choix que de recourir aux importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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