Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(128) L’enquête a confirmé que l’industrie de l’Union a fourni ces trois qualités différentes d’EMD aux utilisateurs au cours de la période considérée. Les deux utilisateurs ayant coopéré n’utilisaient que des EMD alcalins – de qualité standard et de haute qualité – dans leur production. La part des EMD achetés par les utilisateurs ayant coopéré auprès de l’industrie de l’Union (dans son ensemble) représentait environ [55-65] % de l’ensemble des EMD achetés par lesdits utilisateurs au cours de la période d’enquête. S’agissant des EMD alcalins de haute qualité, ce chiffre s’élevait à environ [25-35] % pendant ladite période. Autlan a fourni des EMD de qualité standard à deux des trois principaux utilisateurs de l’Union durant la période considérée et une procédure de certification était en cours en vue de l’approvisionnement du troisième utilisateur. Le deuxième producteur de l’Union (Tosoh) a fourni des EMD de qualité standard aux trois principaux utilisateurs de l’Union (y compris les deux utilisateurs ayant coopéré) et des EMD de haute qualité à deux d’entre eux au cours de la même période. Tosoh était en cours de certification en vue de l’approvisionnement du troisième utilisateur en EMD de haute qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).