Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(129) L’industrie de l’Union a augmenté sa production d’EMD alcalins de haute qualité de [0,8-1,8] million de kilogrammes entre 2019 et la période d’enquête, mais ses volumes de vente de tels EMD ont diminué de [11 %-16 %] entre 2021 et ladite période au profit des importations en provenance de Chine, ce qui confirme que ni une absence de certification ni des contraintes de capacité n’empêchaient ladite industrie de fournir des EMD de haute qualité. Il convient également de noter que l’industrie de l’Union a réduit de moitié le niveau de ses investissements, ce qui s’est traduit par une baisse de 45 % au cours de la période considérée, de sorte que tout investissement potentiel dans l’accroissement de la qualité ou des capacités était impossible. L’institution de mesures antidumping définitives sur les EMD originaires de Chine permettrait à l’industrie de l’Union d’investir dans les EMD de haute qualité, ce qu’elle ne peut pas faire actuellement en raison des importations faisant l’objet d’un dumping, de sa perte de parts de marché et de sa faible rentabilité. Compte tenu de ces éléments, les arguments susmentionnés ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).