(130) À la suite de l’information finale, la CCCMC et la GMIA ont contesté l’avis de la Commission, réaffirmant que le préjudice allégué n’était pas dû aux importations d’EMD en provenance de Chine, mais plutôt à l’incapacité de l’industrie de l’Union à fournir, ou à fournir en quantités suffisantes, des EMD alcalins de haute qualité, et ont avancé que l’évaluation de la Commission était incomplète, comme détaillé ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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