Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(131) La CCCMC et la GMIA ont affirmé que la Commission n’avait pas déterminé correctement quels fabricants d’EMD pouvaient produire des EMD de haute qualité, désignés dans leurs observations comme des EMD «à haute puissance», en faisant valoir que ce sont les utilisateurs qui définissent la qualité, et non les producteurs. À cet égard, la Commission a réitéré ses explications figurant au considérant 127, en indiquant que la distinction avait précisément été opérée sur la base de la définition de la qualité des EMD faite par les utilisateurs et non par les producteurs. Ainsi, la Commission n’a considéré comme des EMD «de haute qualité» que les EMD alcalins qualifiés d’EMD à haute puissance par l’un ou l’autre des utilisateurs. Par souci de simplicité, tous les autres EMD alcalins ont été considérés comme des EMD de qualité «standard» et qualifiés comme tels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).