Article considérant 132

(132) La CCCMC et la GMIA ont en outre demandé que soient définies les caractéristiques chimiques, techniques, physiques et l’aptitude à la transformation des EMD de haute qualité et de qualité standard, ainsi que les caractéristiques critiques pour la production de piles, en faisant observer que ces caractéristiques n’étaient pas les mêmes et que le marché distinguait clairement les piles alcalines étiquetées «haut de gamme» (de longue durée) des autres. La Commission a précisé que, comme indiqué au considérant 127, les EMD carbone-zinc et les différentes qualités d’EMD alcalins «partageaient» les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales et étaient affectés aux mêmes usages (production de piles sèches). Elle a ajouté que cela n’impliquait pas que les paramètres de chaque caractéristique physique, chimique et technique étaient identiques, mais, comme indiqué au même considérant, qu’ils étaient propres à chaque utilisateur. Les spécificités de ces paramètres étaient donc confidentielles et propres à chaque entreprise. Par conséquent, ces informations ne pouvaient pas être divulguées. La Commission a également fait observer que, si certaines piles alcalines présentes sur le marché étaient étiquetées «haut de gamme» (de longue durée), cela ne signifiait pas que seuls des EMD de haute qualité étaient utilisés pour les produire, et que les parties n’avaient apporté aucune preuve du contraire.