Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(135) Compte tenu de ce qui précède et en l’absence de toute autre observation, la Commission a conclu qu’aucun des autres facteurs examinés au stade provisoire ainsi qu’au stade définitif n’était susceptible d’avoir une incidence importante sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union. Par conséquent, aucun des facteurs, analysés individuellement ou collectivement, n’a atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au point que ce lien ne serait plus réel et substantiel, ce qui confirme la conclusion des considérants 277 à 279 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).