(139) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 3, les volumes d’importation en provenance de Chine au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient inférieurs de 45 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations soumises à l’enquête ne s’était pas produite au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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