(147) De même, ni Autlan ni Tosoh n’ont présenté de nouveaux arguments susceptibles de modifier la conclusion de la Commission selon laquelle les producteurs de l’Union n’ont pas démontré que les niveaux de bénéfice réalisables par Tosoh Japon sur le marché japonais l’étaient également par l’industrie de l’Union dans son ensemble sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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