Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(150) La Commission a donc maintenu sa conclusion selon laquelle le niveau de bénéfice réalisé par l’industrie de l’Union en 2019 était le niveau le plus approprié pour être utilisé comme bénéfice cible.

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