Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(151) Xiangtan a contesté le calcul de la différence entre les niveaux de dépenses d’investissement, de R&D et d’innovation, étant donné que, selon les déclarations faites au niveau du groupe Autlan, un nombre record de 93 projets d’investissement avaient été menés à bien et que l’entreprise avait répondu efficacement à tous les besoins opérationnels, d’engagements financiers et d’investissements au cours de l’année. Xiangtan a également ajouté qu’Autlan avait acquis en février 2020 Cegasa Portable Energy et son usine d’EMD, devenue Autlan EMD, et que cet important investissement en capital avait eu des incidences sur la capacité du groupe à investir dans la R&D. De même, Xiangtan a affirmé que les états financiers de Tosoh affichaient une augmentation des dépenses de R&D d’une année sur l’autre entre le 31 mars 2021 et le 31 mars 2023. Tosoh serait donc également en mesure d’investir dans le changement d’équipements et dans la R&D.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).