(152) Autlan a répondu à l’observation en indiquant que le rapport annuel en question mentionnait que l’entreprise comptait quatre unités opérationnelles: Autlan Manganese, Autlan EMD, Autlan Energy et Autlan Metallorum. Ainsi, les 93 projets d’investissement ne concernaient pas l’unité opérationnelle chargée des EMD, mais l’unité opérationnelle Autlan Manganese, comme indiqué dans ledit rapport. En outre, l’unité opérationnelle chargée des EMD représentait 3,63 % du chiffre d’affaires total des ventes du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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