Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(155) Ce pourcentage a été ajouté au bénéfice de base de [7-9] % mentionné au considérant 143, ce qui a conduit à un bénéfice cible de [8-11] %.

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