Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →
(156) Xiangtan, la CCCMC et la GMIA ont fait valoir que les coûts environnementaux futurs ne devraient pas être pris en considération dans le calcul du prix cible, pour les raisons suivantes:
— les producteurs de l’Union ont reçu des quotas gratuits du système d’échange de quotas d’émission («SEQE») pour la période considérée. Par conséquent, le bénéfice de base de [7-9] % tenait déjà compte de ces quotas;
— la Chine disposant de son propre mécanisme d’échange de quotas d’émission de carbone, les coûts futurs chinois devraient faire l’objet d’une comparaison adéquate;
— le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières («MACF») de l’UE imposerait les mêmes coûts aux producteurs-exportateurs chinois; ces coûts devraient donc compenser les coûts supportés par l’industrie de l’Union pour se conformer au SEQE.
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