Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(157) Comme indiqué dans la note au dossier sur le calcul des coûts environnementaux futurs, aucun coût futur direct afférent au SEQE lié au coût d’achat des permis d’émission n’a été établi en l’espèce. Les seuls coûts futurs indirects afférents au SEQE établis étaient liés au coût d’achat de l’électricité. Par conséquent, les quotas du SEQE reçus directement par les producteurs de l’Union n’ont pas été pris en considération pour la suite du calcul du prix cible. Quant au coût du carbone chinois, il n’était pas pertinent puisque, pour le calcul de la marge de préjudice, le prix à l’importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon au cours de la PE a été comparé au prix non préjudiciable moyen pondéré de l’industrie de l’Union. Enfin, aucun élément de preuve n’indiquait que le MACF s’appliquerait aux importations d’EMD. Compte tenu de ces éléments, les arguments susmentionnés ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).