Article considérant 158

(158) Daxin, la CCCMC et la GMIA ont affirmé que la note au dossier de la Commission concernant les coûts de mise en conformité futurs indirects ne fournissait pas d’explications essentielles ni d’éléments de preuve relatifs à l’ajustement (par exemple, elle ne précisait pas si les producteurs de l’Union avaient des quotas d’émission gratuits ou payants au cours de la période d’enquête ou si cette situation allait changer au cours de la période 2024-2028 à venir) et qu’elle ne contenait pas les calculs réels pertinents (par exemple, le calcul du facteur d’émission de CO2 de l’électricité). Dès lors, les parties intéressées ne disposaient d’aucune base pour vérifier les calculs/conclusions de la section 2.2 de la note au dossier. Toutes ces informations doivent selon elles être divulguées.