(160) Daxin, la CCCMC et la GMIA ont demandé à la Commission de justifier son utilisation des chiffres de Bloomberg concernant le prix prévisionnel des quotas en EUR/tCO2 aux fins du calcul des coûts environnementaux futurs et ont suggéré une autre source, Statista, sans démontrer pourquoi les données de Bloomberg seraient moins fiables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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