Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(161) La Commission a constaté que la source suggérée par les parties se fondait sur le rapport intitulé «GHG Market Sentiment Survey», élaboré par PwC pour le compte de l’International Emissions Trading Association («IETA»), pour prévoir les prix moyens du carbone. Ce rapport contenait des informations provenant de diverses sources et PwC et l’IETA n’avaient pas cherché à établir la fiabilité de ces sources ni vérifié les informations ainsi fournies, comme indiqué dans le rapport. La source utilisée par la Commission s’appuyait sur Bloomberg (Bloomberg New Energy Finance) et incluait les prévisions moyennes de plusieurs entités, qui avaient été vérifiées et mises à jour en continu par le service de Bloomberg. Le prix moyen provenant de plusieurs sources a donc été considéré comme plus fiable que celui tiré de la source suggérée par les parties. Dès lors, la Commission a conservé la source établie et a actualisé le calcul sur la base des derniers chiffres disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).