Article considérant 163

(163) La Commission a confirmé que, comme indiqué à Tosoh dans l’information qui lui a été adressée et dans la note au dossier sur le calcul des coûts environnementaux futurs, elle a examiné les coûts afférents au SEQE supportés au cours de la période d’enquête, ainsi que la quantité de quotas du SEQE qui devra être achetée au cours de la période 2024-2028, déclarés par les deux producteurs de l’Union, le cas échéant. La Commission a tenu compte, entre autres, des quotas du SEQE reçus à titre gratuit pendant la période d’enquête et des quotas du SEQE reportés des années précédentes, ainsi que du besoin attendu de quotas du SEQE. Elle a calculé les coûts futurs directs afférents au SEQE (quotas à acheter multipliés par leur prix). Après avoir établi les prix prévisionnels des quotas du SEQE, elle a comparé le coût moyen pour la période 2024-2028 aux coûts au cours de la période d’enquête. Aucune différence positive n’ayant été constatée entre les deux valeurs, aucun coût futur direct n’a été établi. La Commission a également fait observer que tout investissement réalisé au cours de la période considérée pour réduire le besoin de quotas du SEQE avait été pris en considération lors de l’établissement du coût de production au cours de la période d’enquête et que ce coût de production avait été utilisé pour établir le prix cible. L’argument de la partie a donc été rejeté.