(164) Daxin a demandé un ajustement entre le type de produit A (alcalin) et le type de produit C (carbone-zinc) aux fins du calcul de la marge de préjudice, étant donné que le type A nécessitait davantage d’électricité, de vapeur, d’agent de rinçage et de main-d’œuvre. Toutefois, comme indiqué au considérant 127 ci-dessus, ni Daxin, ni aucun autre producteur chinois retenu dans l’échantillon n’ont signalé de différence concernant les taux de consommation des facteurs de production entre ces deux types de produits. Un ajustement n’était donc pas justifié.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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