Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(167) Compte tenu des modifications susmentionnées apportées aux calculs de la sous-cotation des prix indicatifs et des modifications des marges de dumping expliquées à la section 3.5 ci-dessus, le tableau du considérant 297 du règlement provisoire est mis à jour comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation des prix indicatifs (en %)

| République populaire de Chine | Xiangtan | 47,2 | 8,6

| Guiliu | 62,9 | 0

| Daxin | 18,3 | 17,1

| Autres sociétés ayant coopéré | 47,4 | 10,1

| Toutes les autres sociétés | 100,9 | 35,0

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).