(171) L’enquête a également établi que le minerai de manganèse représentait plus de 17 % du coût de production du produit soumis à l’enquête dans le pays concerné, comme le requiert l’article 7, paragraphe 2 bis, cinquième alinéa, du règlement de base, tant au niveau national que pour chacune des sociétés retenues dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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