Article considérant 174

(174) Xiangtan, la CCCMC et la GMIA ont fait valoir que la distorsion causée par l’absence de remboursement de la TVA sur les exportations de minerai de manganèse n’était pas fondée, étant donné que cette situation existait depuis 2004 et que, par conséquent, les marchés s’étaient rééquilibrés au cours des 20 dernières années. La Commission a considéré que les effets de la distorsion n’étaient pas affectés par sa durée. Étant donné qu’il existait des preuves objectives de l’existence de cette distorsion, l’argument a été rejeté.