(175) Xiangtan a également avancé que la Chine était un importateur net de minerai de manganèse étant donné que son minerai local était de mauvaise qualité et qu’il n’existait donc pas de valeur de référence internationale pour ce dernier. En outre, Xiangtan a affirmé que le minerai faiblement concentré extrait en Chine présentait une concentration en manganèse inférieure à 20 % et ne relevait donc pas du code SH 2602 00 applicable au minerai de manganèse utilisé comme référence. La Commission a relevé que Xiangtan n’avait présenté aucun élément de preuve démontrant qu’il n’existait pas de marché pour le minerai plus faiblement concentré en dehors de la Chine. Étant donné que le minerai extrait en Chine, bien que ne relevant pas du même code NC, était utilisé par les producteurs d’EMD chinois au même titre que les minerais plus concentrés importés, la Commission a estimé que la distorsion avait affecté le marché chinois de tous les types de minerai de manganèse et, par conséquent, l’argument de Xiangtan a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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