(176) Xiangtan, la CCCMC, la GMIA et Guiliu ont soutenu que le seuil de 17 % prévu dans le règlement de base n’était pas atteint pour le minerai de manganèse, faisant valoir que les différents types de minerai de manganèse devaient être évalués séparément. Toutefois, la Commission a rejeté cet argument. Elle a déterminé qu’en raison de la forte variabilité de la teneur en manganèse, le facteur principal était que le minerai contienne du manganèse. Elle a donc conclu que tous les minerais de manganèse devaient être considérés comme une seule et même matière première.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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