Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(178) Autlan et Tosoh ont affirmé que les distorsions sur les matières premières affectaient non seulement le minerai de manganèse, mais aussi les intrants énergétiques utilisés par les producteurs-exportateurs chinois, et ont demandé à la Commission d’élargir le champ de son enquête. Comme expliqué au considérant 170, la Commission a établi l’existence de distorsions sur les matières premières au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base en ce qui concerne le minerai de manganèse, applicables à tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Par conséquent, elle n’a pas jugé nécessaire d’enquêter davantage sur l’existence d’autres distorsions sur les matières premières. Cet argument a donc été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).