Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(182) En ce qui concerne la concurrence sur le marché des matières premières, la Commission a établi qu’il n’y avait pas de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les exportations de minerai de manganèse dans le pays concerné et que le prix du minerai de manganèse en Chine était nettement inférieur à son prix sur les marchés internationaux représentatifs (voir les considérants 169 et 171). Comme indiqué au considérant 172 ci-dessus, le marché chinois du minerai de manganèse a été considéré comme faussé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).