(183) En conséquence, l’annulation du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les exportations de minerai de manganèse en Chine limite les exportations de minerai de manganèse extrait en Chine. En augmentant artificiellement le niveau de l’offre de matières premières, les pouvoirs publics chinois exercent une pression à la baisse sur les prix du minerai de manganèse provenant du marché intérieur. Les producteurs chinois d’EMD paient le minerai de manganèse provenant du marché intérieur moins cher qu’en l’absence de restriction à l’exportation. Cela place l’industrie de l’Union dans une position désavantageuse par rapport aux producteurs-exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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