Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(184) En outre, selon la source fournie par Autlan, la Chine est le quatrième plus grand producteur minier de minerai de manganèse au monde, après l’Afrique du Sud, le Gabon et l’Australie, et peut encore compter sur de vastes réserves de minerai; deux des producteurs-exportateurs chinois d’EMD retenus dans l’échantillon possèdent des mines de minerai de manganèse, c’est-à-dire qu’ils sont verticalement intégrés, et utilisent des minerais de manganèse provenant du marché intérieur pour fabriquer le produit soumis à l’enquête. En revanche, les producteurs d’EMD de l’Union doivent s’approvisionner en minerai de manganèse sur des marchés tiers. La Commission a donc conclu que, si le minerai de manganèse est disponible pour l’industrie de l’Union, il l’est à un prix plus élevé que celui dont bénéficient ses concurrents en Chine. L’industrie de l’Union se trouve donc dans une position désavantageuse par rapport aux producteurs-exportateurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).