(186) Comme indiqué au considérant 183 ci-dessus, les producteurs chinois d’EMD, y compris deux parmi ceux retenus dans l’échantillon, utilisent les minerais de manganèse provenant du marché intérieur pour fabriquer le produit soumis à l’enquête, malgré leur teneur prétendument faible en manganèse. Les producteurs-exportateurs chinois bénéficient d’un avantage indu puisqu’ils ont accès à du minerai de manganèse provenant du marché intérieur à des prix artificiellement bas en raison de la réglementation interne décrite aux considérants 170 à 173. L’argument de la partie a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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