Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(187) Comme expliqué au considérant 306 du règlement provisoire, les EMD sont principalement utilisés pour la production de piles sèches carbone-zinc et alcalines, qui représentent plus de 90 % de leur utilisation. Les principaux utilisateurs (mais pas les seuls) sont les trois grands producteurs de piles de l’Union. Deux de ces producteurs de piles, Varta et Duracell, ont coopéré à l’enquête; ils représentent [67-73] % de la consommation d’EMD de l’Union. Comme indiqué au considérant 179, les deux utilisateurs ayant coopéré ont répondu aux questions relatives à l’intérêt de l’Union au titre de l’article 7, paragraphe 2 ter, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).