Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(188) Les deux utilisateurs ayant coopéré se sont opposés aux mesures plus élevées, affirmant que celles-ci auraient une incidence disproportionnée sur leur production de piles sèches grand public, laquelle dépend fortement des importations en provenance du pays concerné, en particulier pour les EMD de haute qualité, comme décrit au considérant 127 ci-dessus, et qu’ils ne disposaient pas d’une solution de remplacement viable. Duracell a fait valoir que la capacité des utilisateurs à changer de fournisseur et à diversifier leur approvisionnement était un élément essentiel à prendre en considération pour déterminer si les mesures antidumping pouvaient être instituées au niveau, plus élevé, de la marge de dumping, affirmant une nouvelle fois: i) que l’industrie de l’Union n’était actuellement pas en mesure de proposer une solution de remplacement viable aux utilisateurs de l’Union, et ii) que les EMD en provenance de pays tiers n’étaient disponibles qu’en quantités très limitées, étaient coûteux et n’étaient pas encore certifiés auprès des deux utilisateurs ayant coopéré. Il a été rappelé qu’en raison des exigences en matière d’aptitude à la transformation auxquels les EMD doivent répondre afin de pouvoir servir à la production de piles dans l’Union, lesdits EMD doivent faire l’objet de procédures d’essai et d’approbation interne strictes avant d’obtenir la certification pour un usage industriel. Aussi la certification d’une nouvelle source d’approvisionnement en EMD est-elle un processus de longue haleine, sans aucune garantie de succès.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).