Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(189) Les deux utilisateurs ayant coopéré ont fait valoir que l’institution de mesures antidumping au niveau, plus élevé, de la marge de dumping rendrait les utilisateurs de l’Union déficitaires. Ils ont ajouté que l’industrie de fabrication de piles de l’Union dans son ensemble subissait déjà une pression croissante pour rester rentable en raison de l’augmentation des coûts d’autres matières premières entrant dans la fabrication de ses produits, comme la hausse des coûts de l’énergie, et qu’elle avait une capacité très limitée à répercuter l’importante augmentation des coûts sur ses clients finaux, étant donné que le marché des piles était fortement déterminé par les prix et que les piles de différentes marques pouvaient être utilisées de manière interchangeable, malgré la notoriété des marques. La pression exercée sur la rentabilité du fait de l’augmentation des coûts de production s’est encore accrue en raison d’une intensification simultanée de la concurrence sur les marchés européen et mondial des piles imputable à des concurrents de pays extérieurs à l’UE et surtout de Chine. Enfin, selon eux, les répercussions extrêmement préjudiciables pour les utilisateurs de la non-application de la règle du droit moindre seraient plus graves que les effets négatifs potentiels de droits antidumping moins élevés sur l’ensemble de l’industrie de l’Union. En outre, rien n’indiquait que des mesures antidumping inciteraient l’industrie de l’Union à réaliser les investissements nécessaires dans l’amélioration de la qualité; elles renforceraient plutôt le duopole existant des producteurs d’EMD de l’Union, leur permettant de fixer les prix sans investir dans l’innovation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).