Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(190) Premièrement, la Commission a procédé à des simulations de la rentabilité des deux utilisateurs ayant coopéré sur la base des marges définitives de dumping et de préjudice, en supposant que les sources et les volumes d’achats d’EMD et le chiffre d’affaires réalisé sur les produits en aval restent égaux à ceux de la période d’enquête. Les coûts des matières premières, de l’électricité et de la main-d’œuvre ont été ajustés, lorsque ces données étaient disponibles, pour tenir compte des changements intervenus après la PE. Les résultats des simulations ont montré que le bénéfice annuel global d’un utilisateur en particulier s’en ressentirait gravement (l’utilisateur deviendrait déficitaire) si des droits étaient institués sur les importations en provenance de Chine conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base. Cet utilisateur ne serait pas en mesure d’absorber le coût d’un droit antidumping plus élevé dans le cadre de ses autres activités au niveau du groupe. Le bénéfice annuel global de l’autre utilisateur en pâtirait également, mais dans une moindre mesure. Parallèlement, même si l’on s’attend à ce que, grâce aux améliorations apportées par des mesures plus élevées, l’industrie de l’Union soit en mesure de vendre des plus gros volumes aux utilisateurs à des prix compétitifs, si l’un des utilisateurs cessait ses activités dans l’Union, les producteurs d’EMD de l’Union perdraient à leur tour directement plus d’un tiers de leur propre volume de ventes. Cela porterait gravement préjudice à l’industrie de l’Union compte tenu de l’importance des volumes vendus à ces utilisateurs qui, comme expliqué au considérant 306 du règlement provisoire, sont ses principaux clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).