(192) Troisièmement, la Commission a également procédé à une simulation dynamique de la rentabilité des deux utilisateurs ayant coopéré sur la base des marges de dumping définitives, en supposant que l’utilisateur potentiellement déficitaire transfère l’ensemble de ses approvisionnements en EMD chinois vers son producteur-exportateur certifié retenu dans l’échantillon dont le droit antidumping est moins élevé. Le résultat de cette simulation a montré que cet utilisateur deviendrait tout de même déficitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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