Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(193) Quatrièmement, la Commission a envisagé une simulation hypothétique selon laquelle les utilisateurs remplaceraient toutes leurs importations d’EMD en provenance de Chine par des importations en provenance de Colombie et du Japon, aux prix moyens des importations dans l’Union en provenance de ces pays au cours de la période d’enquête. En effet, Tosoh a affirmé que le Japon, la Corée du Sud et la Russie étaient également des pays exportateurs importants et Autlan a affirmé que l’une des usines étrangères des utilisateurs importait déjà des EMD en provenance de Colombie. Comme établi aux sections 4.3.1 et 5.2.1 du règlement provisoire, parmi les pays susmentionnés, seuls la Colombie et le Japon exportaient des EMD vers l’UE et ont dès lors été pris en considération lors de cette simulation. Néanmoins, la Commission a estimé qu’il serait très improbable que les utilisateurs se tournent vers l’importation d’EMD en provenance d’un quelconque autre pays tiers, étant donné i) que ces pays tiers ne disposent pas de capacités inutilisées et qu’ils desservent historiquement leur propre marché ou des marchés proches, ii) qu’il n’a jamais été rentable pour les utilisateurs de l’Union d’importer en provenance de marchés tiers autres que la Colombie, et que les statistiques montrent que ces importations sont historiquement très faibles, et iii) que les deux utilisateurs de l’Union ayant coopéré n’ont certifié aucune qualité d’EMD provenant de ces sources, ce qui, au mieux, ferait de ce scénario une solution à long terme, à supposer qu’il soit plausible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).