Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(194) Cinquièmement, la Commission a envisagé une simulation hypothétique selon laquelle les producteurs d’EMD de l’Union augmenteraient leurs capacités de production à la suite de l’institution des mesures antidumping. Toutefois, l’effet immédiat du droit au niveau de la marge de dumping sur un utilisateur particulier rendrait cette situation impossible, étant donné que l’industrie de l’Union des EMD pourrait perdre plus d’un tiers de ses ventes si cet utilisateur devenait déficitaire et devait cesser ses activités. Par conséquent, une augmentation des capacités de production de l’industrie de l’Union des EMD ne serait pas réalisable si le droit était institué au niveau de la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).