(195) Enfin, les utilisateurs en aval de l’industrie (les producteurs de piles grand public) employaient environ 1 850 personnes au cours de la PE, soit nettement plus que les [130-142] salariés de l’industrie de l’Union des EMD. Par conséquent, si le droit antidumping était institué au niveau des marges de dumping, un nombre important d’emplois seraient mis en péril par les résultats financiers négatifs potentiels des utilisateurs en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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