Article considérant 197

(197) La Commission a fait observer que le taux de droit nul pouvait difficilement présenter le moindre risque de réorientation des exportations, compte tenu du très petit nombre d’acteurs sur le marché et de la nécessité pour les utilisateurs de disposer de matériaux certifiés. En tout état de cause, comme expliqué au considérant 228 ci-dessous, la Commission a également envisagé des mesures spéciales afin de garantir la bonne application des droits individuels. Ainsi, toute modification de la structure des échanges pourra être détectée facilement et traitée par les services compétents de la Commission.