Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(199) La Commission a fait observer que l’objectif des mesures antidumping était de rétablir des échanges commerciaux équitables entre l’Union et ses partenaires commerciaux, tandis que les effets du MACF n’entraient pas dans le champ de la présente enquête.

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