(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 3 janvier 2023 par Autlan EMD SL (ci-après le «plaignant» ou «Autlan»). La plainte a été soutenue par Tosoh Hellas Single Member S.A. (ci-après «Tosoh»). La Commission a constaté que la plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des EMD au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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