Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(200) Le même producteur de l’Union a également soutenu que l’institution de droits antidumping au niveau de la marge de dumping préserverait l’existence même de l’industrie de l’Union des EMD et garantirait la sécurité de l’approvisionnement en EMD et, partant, la production de piles sèches dans l’Union. Un droit antidumping compris entre 18 et 50 % sur les importations en provenance de Chine n’aurait qu’une incidence de moins de 3 à 7,5 % sur le coût de production des fabricants de piles sèches de l’Union. En outre, compte tenu des niveaux de préjudice et de la pression concurrentielle résultant d’autres sources d’approvisionnement en EMD, il serait erroné de supposer que les prix des EMD originaires de l’UE augmenteraient dans une mesure équivalant presque ou complètement aux droits antidumping institués.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).