(209) Autlan a également évoqué le communiqué de presse de Varta du 14 novembre 2023, dans lequel celle-ci affirme que ses activités ont connu des améliorations, arguant qu’il contredit les conclusions de la Commission quant à la rentabilité négative des utilisateurs. La Commission a relevé à cet égard que, si de telles déclarations présentent bel et bien une image positive, elles ne décrivent pas une situation financière quantifiable pertinente pour l’évaluation de la rentabilité de l’utilisateur. En revanche, dans ses scénarios hypothétiques, la Commission s’est appuyée sur des données détaillées vérifiées fournies par les utilisateurs ayant coopéré au cours de la présente enquête. L’argument de la partie a donc été rejeté comme non fondé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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