(210) Autlan a en outre fait valoir que la situation précaire des utilisateurs de l’Union avait pour cause profonde les importations de piles sèches grand public faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, et non le coût de l’achat d’EMD. Tosoh, au contraire, a soutenu que la prise en considération des importations de piles sèches grand public chinoises en tant que facteur dans l’analyse exposée au considérant 191 ci-dessus revenait à soulever la question de pratiques potentielles de dumping concernant des produits (les piles sèches grand public) qui ne sont pas liés à la présente enquête. La Commission a fait observer qu’effectivement, estimer les pratiques de dumping alléguées concernant les piles sèches grand public n’entrait pas dans le cadre de la présente procédure. Par conséquent, l’observation formulée par Autlan a dû être rejetée. Dans le même temps, contrairement à ce qu’affirme Tosoh, la Commission ne soulevait pas la question de pratiques de dumping concernant les importations de piles sèches grand public en provenance de Chine, mais reconnaissait simplement le fait que ces importations sont présentes sur le marché de l’Union et font concurrence aux piles fabriquées par les utilisateurs de l’Union. L’argument de la partie a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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