Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(212) Tosoh et Autlan ont ensuite contesté les simulations hypothétiques présentées par la Commission aux considérants 192 et 193, affirmant que, de manière réaliste, les utilisateurs diversifieraient autant que possible leurs approvisionnements, y compris en augmentant leurs achats auprès de l’industrie de l’Union. La Commission a fait observer à cet égard que, dans le cadre de ces deux simulations, elle avait envisagé les scénarios les plus optimistes, selon lesquels la totalité des approvisionnements concernés par les marges de dumping les plus élevées seraient remplacés par les solutions de substitution les plus compétitives sur le plan des coûts (soit en Chine au considérant 192, soit entièrement sur d’autres marchés tiers au considérant 193). Ces scénarios envisageaient donc déjà les meilleurs résultats que les utilisateurs pourraient théoriquement atteindre. La Commission a ajouté à cet égard que, dans le cadre des cinq simulations visées aux considérants 190 à 194, elle avait évalué, sur la base des données dont elle disposait, la probabilité des différents moyens par lesquels les utilisateurs ayant coopéré pourraient faire face aux coûts plus élevés des EMD actuellement achetés auprès de leurs fournisseurs en Chine et les effets probables de ceux-ci sur leur rentabilité. Il convient donc de considérer l’analyse effectuée dans le cadre de ces simulations dans son ensemble, plutôt que d’examiner les simulations individuellement. Étant donné que presque aucune des simulations n’a montré de résultats positifs pour les utilisateurs ayant coopéré, la Commission a conclu que, dans l’ensemble, les utilisateurs souffriraient très probablement de l’institution de droits au niveau des marges de dumping, et que leur marge de manœuvre était limitée. Les arguments des parties ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).