Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →
(215) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
| Pays | Société | Droit antidumping définitif (%)
| République populaire de Chine | Xiangtan | 8,6
| Guiliu | 0
| Daxin | 17,1
| Autres sociétés ayant coopéré | 10,1
| Toutes les autres sociétés | 35,0
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