Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(216) À la suite de l’information provisoire, la CCCMC et la GMIA ont affirmé que le marché des EMD de l’Union avant 2020 n’était pas concurrentiel (duopole), étant donné qu’il ne comptait que deux producteurs dont les capacités pouvaient historiquement répondre à la demande de l’Union et dont la rentabilité découlait du fait qu’ils pouvaient répercuter toutes les augmentations de coûts sur leurs clients. Par conséquent, ni les prix excessifs du producteur de l’Union, ni les chiffres relatifs au bénéfice cible/à la marge de préjudice, ni la baisse des prix du producteur de l’Union ne sauraient être justifiés, dès lors qu’une concurrence effective a été rétablie sur le marché des EMD de l’Union au cours de la seconde moitié de la période considérée grâce aux importations en provenance de Chine. Si le duopole était rétabli par les mesures antidumping, cela nuirait à la concurrence sur le marché de l’Union et aurait un effet négatif sur les producteurs en aval à long terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).