(220) À la suite de l’information provisoire, Duracell a affirmé que l’incidence des mesures antidumping sur les coûts des utilisateurs de l’Union avait été sous-estimée dans les conclusions provisoires, tandis que la rentabilité des utilisateurs de l’Union n’était étayée par aucun élément de preuve. Enfin, les deux utilisateurs ayant coopéré ont avancé que, si la règle du droit moindre n’était pas appliquée, les utilisateurs de l’Union deviendraient non rentables, ce qui mettrait en péril la survie de leurs activités dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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