Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(221) Comme indiqué dans les conclusions provisoires, il a été procédé à l’analyse des données des utilisateurs sur la base des réponses vérifiées au questionnaire fournies par ces derniers, en tenant compte des données concernant les sources, les volumes, les prix avant dédouanement des achats et le chiffre d’affaires réalisé sur les produits en aval, y compris le niveau de rentabilité atteint durant la période 2021-2022. Une tendance à la baisse de la rentabilité des utilisateurs a en effet été constatée au cours de ces années. Toutefois, la Commission a estimé que, si les mesures antidumping définitives restaient au niveau de la marge de préjudice, les utilisateurs conserveraient une rentabilité positive, même en tenant compte du niveau des droits antidumping et en supposant que l’augmentation des coûts ne serait pas répercutée sur leurs clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).