(221) Comme indiqué dans les conclusions provisoires, il a été procédé à l’analyse des données des utilisateurs sur la base des réponses vérifiées au questionnaire fournies par ces derniers, en tenant compte des données concernant les sources, les volumes, les prix avant dédouanement des achats et le chiffre d’affaires réalisé sur les produits en aval, y compris le niveau de rentabilité atteint durant la période 2021-2022. Une tendance à la baisse de la rentabilité des utilisateurs a en effet été constatée au cours de ces années. Toutefois, la Commission a estimé que, si les mesures antidumping définitives restaient au niveau de la marge de préjudice, les utilisateurs conserveraient une rentabilité positive, même en tenant compte du niveau des droits antidumping et en supposant que l’augmentation des coûts ne serait pas répercutée sur leurs clients.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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