Article considérant 3

(3) Le 7 septembre 2023, le plaignant a demandé, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, d’inclure l’examen des distorsions alléguées sur les matières premières dans le pays concerné en ce qui concerne le produit soumis à l’enquête afin de déterminer si, le cas échéant, un droit inférieur à la marge de dumping suffirait à éliminer le préjudice. Le plaignant a fourni des éléments de preuve suffisants démontrant qu’il n’y avait pas de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la «TVA») sur les exportations de minerai de manganèse dans le pays concerné. L’annulation ou la réduction du remboursement de la TVA est explicitement mentionnée à l’article 7, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa, en tant que distorsion sur les matières premières.